Conditions générales de vente

 

 

1. Présentation du site

 


Le site Courtside (ci-après « le Site ») est édité par :

Courtside

[Adresse complète]

SIRET : [à compléter]

Courriel : contact@courtside.fr

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada


En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions ») et les accepter sans réserve.

 

 

 

2. Objet

 


Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Courtside et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le Site, en France et à l’étranger.

 

 

 

3. Produits

 


Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, textes et visuels ne sont pas contractuels.

Courtside ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des différences mineures entre les produits livrés et ceux représentés sur le site (notamment en matière de couleurs, tailles ou packaging).

 

 

 

4. Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.


Courtside se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

 

5. Commande

 


Le client peut passer commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.


Courtside se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

 

  • litige antérieur avec le client,

  • soupçon de fraude,

  • ou non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

 

 

 

 

6. Paiement

 


Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

 

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),

  • PayPal,

  • Apple Pay ou autres moyens disponibles au moment du paiement.

 


Le montant est débité au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement de Shopify, garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires.

 

 

 

7. Livraison

 


Les produits sont expédiés selon la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la période de l’année.

Courtside ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

 

 

 

8. Droit de rétractation et retours

 


Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de remboursement.


Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non ouverts, et dans leur emballage d’origine complet.

 

 

 

9. Produits personnalisés ou dédicacés

 


Les produits personnalisés, dédicacés ou sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Ils ne peuvent être ni repris ni échangés.

 

 

 

10. Responsabilité

 


Courtside ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits.


La responsabilité de Courtside est limitée au montant de la commande passée par le client.

 

 

 

11. Données personnelles

 


Courtside collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la législation en vigueur et de sa Politique de confidentialité.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers et servent uniquement à la gestion des commandes, livraisons et communications.


Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant contact@courtside.fr.

 

 

 

12. Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, charte graphique, contenu) sont la propriété exclusive de Courtside ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

13. Droit applicable et litiges

 


Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

 

 

 

14. Contact

 


Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Courtside :

Courriel : contact@courtside.fr

Adresse : [à compléter]